Le permis probatoire :
Depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire est appliqué. Dorénavant, les nouveaux conducteurs n'ont que 6 points (au lieu de 12) lors de l'obtention du permis de conduire. Voici les différents cas possibles :
* Sans avoir fait la conduite accompagnée, la période probatoire est de 3 ans.
-le jeune conducteur se voit crédité de 2 points supplémentaires par année sans infraction entrainant une perte de points.
- si le nouveau conducteur commet une infraction entraînant le retrait de point(s) : la période probatoire reste inchangée, mais le conducteur doit attendre 3 ans (sans perte de points) avant d'avoir le reste de ses points.
* Après une formation AAC, la période dite probatoire est de 2 ans. Le jeune conducteur se voit crédité de trois points supplémentaires par année sans infraction entrainant une perte de points.
- si le nouveau conducteur commet une infraction entraînant le retrait de point(s) : la période probatoire reste inchangée, mais le conducteur doit attendre 3 ans (sans perte de points) avant d'avoir le reste de ses points.
* Dans le cas de la perte totale des 6 points :
- interdiction de conduire pendant 6 mois
- code et conduite à repasser au terme de ces 6 moi

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les infractions & délits routiers et leurs sanctions
(1er octobre 2008)
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| A noter : Si des passagers mineurs ne portent pas la ceinture de sécurité : 135€ d'amende. |